Institut des marques

Newsletter

Tetris et Build the Wall : l’enjeu d’une association sans licence

·

·

La rédaction de l’Institut des marques

Tetris et Build the Wall : l’enjeu d’une association sans licence

Tetris et Build the Wall se retrouvent associés sans qu’une licence ait été accordée. Depuis le 3 septembre, la Maison-Blanche propose sur son site un jeu dans lequel des éléments tombent à l’écran, peuvent être déplacés et pivotés puis empilés pour constituer un mur face à un « Zombie Border Siege ». La référence à Tetris a été immédiatement relevée. The Tetris Company a surtout précisé un élément essentiel : elle n’a participé ni à la création du jeu ni autorisé ou licencié la marque ou la propriété intellectuelle Tetris pour ce projet. L’intérêt du dossier dépasse pourtant la seule question de savoir si une contrefaçon pourrait juridiquement être caractérisée.

La proximité avec Tetris peut d’abord être constatée sans lui donner immédiatement une qualification juridique. La page officielle de la Maison-Blanche prévoit des commandes permettant de déplacer les éléments vers la gauche ou la droite, de les faire tourner, d’effectuer un soft drop ou un slam. Elle présente le jeu comme un « Zombie Border Siege ». Reuters le décrit de son côté comme un jeu dans lequel les joueurs empilent des blocs « Tetris-style ».

Une distinction est néanmoins essentielle : la page de Build the Wall ne se présente pas sous le nom Tetris. Évoquer fortement une expérience de jeu, éventuellement reprendre certains éléments d’expression ou de présentation et utiliser la marque verbale Tetris sont juridiquement des questions différentes.

Tetris et Build the Wall : The Tetris Company désavoue le projet

La position de The Tetris Company est sans ambiguïté sur l’absence d’autorisation. Dans une déclaration transmise à Associated Press, l’entreprise explique ne pas avoir participé à la création de Build the Wall et ne pas avoir autorisé ou licencié la marque Tetris ou la propriété intellectuelle Tetris pour le jeu. Elle indique parallèlement qu’elle examine actuellement la situation. Il faut cependant s’arrêter exactement à ce que ces déclarations établissent.

Au 7 septembre 2026, aucune action judiciaire publique concernant Build the Wall n’a été identifiée lors du contrôle final. The Tetris Company indique publiquement qu’elle examine le dossier, tandis que le jeu reste accessible sur le site officiel de la Maison-Blanche. Il serait donc prématuré d’écrire que The Tetris Company a poursuivi l’administration américaine ou qu’une contrefaçon est juridiquement établie.

Une mécanique de jeu n’est pas à elle seule protégée par copyright

C’est pourquoi l’expression « copie de Tetris » doit elle-même être maniée avec prudence lorsqu’elle prend un sens juridique.

L’U.S. Copyright Office rappelle que l’idée d’un jeu et les méthodes permettant d’y jouer ne sont pas protégées en elles-mêmes par le copyright. En revanche, les éléments graphiques, littéraires ou audiovisuels suffisamment originaux peuvent bénéficier d’une protection. Le fait de déplacer et de faire pivoter des pièces qui tombent ne suffit donc pas, isolément, à établir une violation du copyright. Mais Tetris dispose d’un précédent qui montre que la frontière peut être plus complexe.

Le précédent Tetris contre Xio

En 2012, dans Tetris Holding v. Xio Interactive, un tribunal fédéral du New Jersey a précisément dû distinguer les règles et fonctionnalités du jeu de leur expression.

Xio avait développé Mino, qu’il reconnaissait avoir conçu à partir de Tetris, tout en soutenant n’avoir repris que des règles et fonctions non protégeables. Le tribunal a néanmoins considéré que des éléments expressifs avaient eux aussi été copiés et a accordé aux demandeurs le summary judgment sur leurs demandes fédérales de copyright et de trade dress. L’analyse portait notamment sur les sept pièces, leur représentation en carrés, les couleurs, les proportions du terrain de jeu et différents éléments de présentation.

Le tribunal a également distingué le trade dress des seules règles fonctionnelles du jeu et jugé protégeables, dans cette affaire, certains choix visuels non fonctionnels. Ce précédent ne permet pas de conclure que Build the Wall viole nécessairement les mêmes droits. Il montre en revanche pourquoi l’argument selon lequel « les mécaniques de jeu ne sont pas protégées » ne suffit pas, à lui seul, à clore l’analyse.

Il faut encore examiner ce qui a concrètement été repris et déterminer si ces éléments relèvent de la fonction, de l’idée ou d’une expression juridiquement protégée.

Une IP protégée par plusieurs couches

Le terme « Tetris » recouvre lui-même plusieurs catégories de droits. Le site officiel précise que Tetris Holding détient les droits Tetris dans le monde et que The Tetris Company en est le licencié exclusif. Les logos Tetris et les Tetriminos sont présentés comme des marques de Tetris Holding, qui détient également le Tetris trade dress.

Plusieurs questions doivent donc être séparées.

La marque protège des signes remplissant une fonction d’identification d’origine dans les conditions prévues par le droit des marques.

Le copyright peut protéger certains graphismes, éléments audiovisuels, logiciels ou autres formes d’expression originale, mais pas l’idée abstraite d’un jeu.

Le trade dress, en droit américain des marques, peut protéger une présentation globale distinctive lorsqu’elle remplit notamment les conditions de distinctivité et de non-fonctionnalité.

Dire globalement que Build the Wall « utilise l’IP Tetris » comme un fait juridique serait donc trop rapide. The Tetris Company affirme ne pas avoir autorisé ou licencié son IP pour ce projet ; la détermination des droits effectivement concernés reste une question distincte.

L’autre enjeu : être associé à un contexte que l’on n’a pas choisi

Pour une marque, une question apparaît pourtant avant même qu’un juge ne se prononce. Tetris est devenu beaucoup plus qu’un programme informatique. Ses pièces, sa géométrie et sa logique de jeu sont suffisamment installées dans la culture populaire pour qu’une nouvelle expérience puisse immédiatement évoquer son univers sans même afficher son nom. Cette reconnaissance constitue une part du capital de la marque.

Elle crée aussi une difficulté : plus une IP dispose d’un langage culturel identifiable, plus des tiers peuvent utiliser cette familiarité pour rendre leur propre message immédiatement compréhensible.

Avec Build the Wall, cette proximité intervient dans un contenu institutionnel consacré à la frontière américaine. The Tetris Company affirme ne pas avoir participé au projet ni donné son autorisation. C’est précisément là que le dossier devient intéressant pour le licensing.

Une licence sert aussi à choisir les contextes d’exploitation

Lorsqu’une exploitation d’IP est organisée par contrat, la licence peut définir le partenaire autorisé, les droits concédés, les produits ou services concernés, les territoires, les supports et les mécanismes d’approbation.

Elle ne sert donc pas uniquement à organiser une rémunération.

Dans le cas de Build the Wall, The Tetris Company affirme qu’aucune licence ou autorisation n’a été accordée pour ce jeu. Elle n’a donc pas participé au choix ou à la validation contractuelle de ce contexte.

Cela ne signifie pas automatiquement que chaque élément effectivement utilisé nécessitait juridiquement une licence : c’est précisément ce qui devrait être analysé si le dossier devenait contentieux.

Mais du point de vue de la gestion de marque, la différence est déjà claire.

L’ayant droit n’a pas choisi l’association.

Le contrôle fait partie de la valeur d’une IP

Les propriétaires de grandes propriétés intellectuelles cherchent généralement à maîtriser les partenaires, les catégories et les contextes auxquels leurs marques sont associées.

Cette capacité de sélection est elle-même une composante du licensing : elle permet à l’ayant droit d’arbitrer non seulement ce qui peut générer un revenu, mais aussi ce qui correspond ou non à l’univers qu’il souhaite construire.

Lorsque des codes deviennent suffisamment célèbres pour être repris ou évoqués sans passer par ce système, ce contrôle devient plus difficile.

Les réponses éventuelles dépendent ensuite des droits en cause et des circonstances. Le précédent Xio montre que Tetris a déjà eu recours au contentieux pour défendre certains éléments de son jeu. Cela ne préjuge cependant pas des moyens juridiquement disponibles contre un contenu diffusé par l’administration fédérale américaine. À ce stade, The Tetris Company indique simplement qu’elle examine le dossier.

Le cas permet néanmoins de rappeler une dimension parfois secondaire dans la lecture économique du licensing : une IP ne vaut pas seulement parce qu’elle peut être exploitée et générer des revenus. Sa valeur tient aussi à la possibilité de choisir avec qui, comment et dans quels contextes cette exploitation est autorisée.

Le dossier Tetris et Build the Wall ne pose donc pas seulement la question des droits que Tetris pourrait éventuellement faire valoir. Il permet aussi de comprendre ce qu’une marque perd lorsque le contexte dans lequel son univers culturel est mobilisé est choisi par quelqu’un d’autre.

Sources