Mentions légales

Éditeur du site

Le site Institut des marques est édité par la société Markeyters, SAS dont le siège social est situé 10 rue Blacas, 06000 Nice – SIREN/RCS : 749 944 724 – Directeur de la publication : B. Guillen – Adresse électronique : nl(at)markeyters.com – Téléphone: 04/93535315.

Hébergement

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca – Chypre. L’hébergeur est joignable via le lien suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Institut des marques — notamment les textes, éléments graphiques, identité visuelle et structure éditoriale — est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers et sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, en dehors des exceptions prévues par la législation applicable, est soumise à l’autorisation préalable de leur titulaire.

Les marques, logos, photographies et autres éléments appartenant à des tiers et reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne saurait être interprétée comme conférant un droit quelconque sur ces éléments.

La marque française « Institut des marques » n° FR5046911 est la propriété de PRAGUE FIVE CAPITAL. Elle est exploitée par la société éditrice dans le cadre d’une licence consentie par son titulaire.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation de la marque « Institut des marques » sans l’autorisation de son titulaire ou de son licencié, dans la mesure des droits qui lui sont concédés, est susceptible de porter atteinte aux droits attachés à la marque.

Données personnelles

Le site Institut des marques peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment dans le cadre de son formulaire de contact et de l’inscription à sa newsletter.

Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative à l’exercice de ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur à l’adresse : dpo(at)markeyters.com

Responsabilité

L’Institut des marques s’efforce de proposer des informations exactes, documentées et actualisées à la date de leur publication. Les contenus diffusés sur le site ont toutefois une vocation éditoriale et informative et ne sauraient se substituer à un conseil juridique, financier ou professionnel adapté à une situation particulière.

Le site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. L’Institut des marques n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur maintien dans le temps.

Contact

Pour toute question relative au site, à ses contenus ou à une demande de reproduction : Institut des marques / Markeyters – 10 rue Blacas 06000 Nice – France. E-mail : nl(at)markeyters.com – Téléphone : 04/93535315.