Responsable du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site Institut des marques sont mis en œuvre par la société éditrice Markeyters – 10 rue Blacas 06000 Nice – France E-mail : nl(at)markeyters.com.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice de vos droits : dpo(at)markeyters.com.
Données collectées et finalités
L’Institut des marques limite la collecte de données personnelles aux informations nécessaires au fonctionnement de ses services.
Formulaire de contact
Les informations communiquées volontairement par l’utilisateur sont utilisées exclusivement afin de traiter sa demande et d’y répondre.
Newsletter
L’adresse électronique renseignée lors de l’inscription est utilisée pour l’envoi de la newsletter et des informations éditoriales de l’Institut des marques.
Données techniques
Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration du site peuvent être traitées automatiquement, notamment les données de connexion et journaux techniques.
Bases légales
Les traitements sont fondés : sur l’intérêt légitime de l’éditeur lorsqu’ils sont nécessaires pour répondre à une demande adressée via le site ou assurer sa sécurité et son fonctionnement ; sur le consentement pour l’inscription à la newsletter et pour les éventuels traceurs soumis à consentement.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf lorsqu’une durée supérieure est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
Les données utilisées pour l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou au désabonnement et, en l’absence d’interaction, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif.
Les données techniques sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à la résolution d’éventuels incidents.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la société éditrice et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l’hébergement, l’envoi de la newsletter et la maintenance technique.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent, selon les services utilisés, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD au moyen des garanties prévues par la réglementation applicable.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ces traceurs ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur. Lorsqu’un traceur poursuit une finalité nécessitant le consentement de l’utilisateur, il n’est déposé qu’après obtention de celui-ci. L’utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les traitements concernés, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition et, lorsque le traitement repose sur le consentement, du droit de retirer celui-ci à tout moment. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo(at)markeyters.com. Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité
La société éditrice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires pour protéger les données traitées contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : août 2026.